Mincissez en toute confiance et sécurité avec la Méthode exclusive Cellusonic, reconnue conforme à la législation.
L'Institut Cellusonic a, en effet, porté le dossier auprès du Conseil d'État en prouvant la totale innocuité de la méthode En 10 ans, plus de 60.000 clientes ont déjà bénéficié des soins de l'Institut Cellusonic sans qu'aucun problème de santé, même mineur, n'ait été constaté.
Le Conseil d'État a donc annulé l'interdiction en vigueur au profit de la Méthode Cellusonic pour la plus grande satisfaction de leurs clientes : Elles peuvent donc à nouveau bénéficier d'une méthode douce, réelle alternative à la liposuccion et en TOUTE SÉCURITÉ, pour faire fondre leurs rondeurs superflues.
LE JUGE DES REFERES du CONSEIL D'ÉTAT a fait droit à la demande des INSTITUTS CELLUSONIC :
LE DÉCRET VISANT À INTERDIRE LES TECHNIQUES DE LIPOLYSE A ETE SUSPENDU.
Par ordonnance du 17 juin 2011, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'ensemble de l'exécution du décret du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique.
Ce décret a fait l'objet d'une demande de suspension présentée en référé devant le Conseil d'État par l'Institut Cellusonic qui défendait l'innocuité de sa méthode alliant ultrasons non focalisés et depressologie. La demande de médecins, mettant en œuvre d'autres techniques, a été jointe à celle des Instituts Cellusonic.
L'Institut Cellusonic a voulu, ainsi, défendre les intérêts de ses clientes en portant ce décret devant le Conseil d'État : En effet, pour se sentir bien dans leur corps, elles recherchent des techniques d'amincissement douces et alternatives à la liposuccion, qui leur étaient inaccessibles depuis la parution de ce décret.
Les intérêts de la profession ont également été défendus avec cette décision : Plus de 56 000 emplois étaient menacés par ce décret dans le domaine de l'esthétique.
Le juge a entendu et conclu, par la suspension du décret, que l'interdiction des techniques de lipolyse avait été prononcée de façon injustifiée.
En effet, il a été retenu, entre autres, que le rapport de la Haute Autorité n'a pas démontré d'effets indésirables provoqués par les techniques de lipolyse utilisant des agents physiques externes. Il ne justifie pas la dangerosité des pratiques de lyse adipocytaire :
Les parties à la procédure mettaient également en cause le sérieux, la transparence et la complétude de l'étude de la Haute Autorité de Santé.
L'institut Cellusonic a démontré la parfaite innocuité de sa méthode : depuis 10 ans, sa technique, unique et exclusive, affine la silhouette et réduit l'aspect peau d'orange de ses clientes en toute sécurité, de manière non invasive et sans douleur. Plus de 60 000 clientes ont déjà fait confiance aux Instituts Cellusonic.
NOR : ETSP1107628D
Membres des professions médicales et paramédicales, esthéticiens et patients.
Interdiction des techniques de lyse adipocytaire à visée esthétique présentant un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine.
Immédiate.
Le présent décret tire les conséquences réglementaires de l'avis de la Haute Autorité de santé du 17 décembre 2010 en interdisant certaines techniques de lyse adipocytaire (destruction des cellules de stockage des lipides) à visée esthétique présentant un danger grave ainsi que les techniques utilisant des agents externes (ultrasons focalisés, lasers, infrarouges, radiofréquence) qui présentent une suspicion de danger grave pour la santé humaine.
Les dispositions du présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance(http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-3 et L. 1152-2;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 17 décembre 2010,
Art. 2. - Est interdite en raison de la suspicion de danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en oeuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes.
Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2011.
FRANÇOIS FILLON
Premier ministre
XAVIER BERTRAND
Ministre du travail, de l'emploi et de la santé